Règles de confidentialité

1.5.0

2021-10-28

Les présentes Règles de confidentialité sont communiquées par voie électronique en vue de l’inscription à l’application. Un format papier est disponible sur demande à support@fibricheck.com.

Résumé - 2 minutes de lecture

Nous nous soucions de la protection de votre vie privée. C'est un fait.

Vous pouvez le constater en lisant notre politique de confidentialité. Ou bien - sachant que les politiques de confidentialité sont des documents longs, ennuyeux et bondés de termes juridiques - lisez ce bref résumé. Il contient toutes les informations nécessaires et vous explique comment nous traitons exactement vos données à caractère personnel.

Que faut-il savoir ?

Tout d’abord, nous restons à tout moment

Quelles sont les informations que nous recueillons à votre sujet ?

Lorsque vous commencez à utiliser l’application FibriCheck, nous vous demanderons de créer un compte pour permettre le stockage sécurisé de vos données. À cet effet, nous collectons des données à caractère personnel générales et limitées, telles que votre nom et votre adresse électronique, ainsi que des informations démographiques comme votre âge, votre sexe et votre pays.
Lorsque vous utilisez nos services, vous nous fournissez vos données de santé et des données liées à la santé (telles que vos mesures). Sans cela, nous ne pouvons pas mener à bien notre tâche : détecter les arythmies cardiaques. Si vous répondez également à notre enquête médicale, vous nous fournirez des données de santé et des données liées à la santé supplémentaires (telles que des informations relatives à votre consommation de médicaments, votre parcours de soins, etc.). Compte tenu de la nature sensible de ces informations, des mesures techniques et organisationnelles additionnelles seront adoptées pour garantir la protection de vos informations.
Nous collectons des informations sur le dispositif que vous utilisez pour accéder à l’application FibriCheck ou au tableau de bord FibriCheck pour garantir la qualité de notre service.
Lorsque vous avez des problèmes techniques, des questions sur nos services ou que vous nous faites part de vos impressions, nous conservons un registre de votre communication avec l’équipe de FibriCheck.

Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Pour vous aider dans votre parcours de santé à détecter à temps les arythmies cardiaques et à prévenir les AVC pouvant être évités.
Pour fournir une assistance à la clientèle.
Pour améliorer nos services et nous assurer que vous pouvez faire un usage optimal de FibriCheck.
Pour vous contacter et vous envoyer des informations sur nos services.
Pour vous envoyer des questionnaires ou vous inviter à donner une évaluation sur votre expérience avec nos services. Nous pouvons également prendre contact avec vous pour répondre à vos impressions, vos demandes et vos réclamations concernant les services que nous proposons.
Dans le cas d’un projet financé par votre employeur, pour fournir à votre employeur des informations relatives à la santé de ses employés. Si vous avez donné votre consentement explicite, nous enverrons une analyse de vos mesures au médecin du travail du service de santé et sécurité de votre employeur. Si vous n’avez pas donné votre consentement à cet effet, nous enverrons seulement des données agrégées (c’est-à-dire des données anonymisées).
Si vous nous informez volontairement de problèmes (tels que des effets secondaires) liés à votre consommation de médicaments, vous acceptez explicitement que nous partagions ces données à caractère personnel facultatives avec l’entreprise pharmaceutique concernée, étant donné que la législation nous contraint de le faire.
Nous utiliserons et/ou partagerons uniquement des données à caractère personnel pseudonymisées ou des données anonymisées à des fins scientifiques et de recherche.

Qui a accès à vos données ?

Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas vendues ou mises à la disposition d’autres parties. Vous vous souvenez de notre maxime ? Vous restez toujours le seul propriétaire de vos données.
Seul un nombre limité de personnes faisant partie de l'équipe de confiance de FibriCheck a accès à vos informations.
Nous faisons appel à des fournisseurs et à des prestataires de services externes, tels que des services d’hébergement web. Ces parties sont légalement tenues de garantir à tout moment la protection de votre vie privée. Elles peuvent uniquement traiter les données conformément à nos finalités.
Nous ne partageons que vos données à caractère personnel pseudonymisées (à des fins scientifiques et de recherche) ou vos données anonymisées.

Que contrôlez-vous ?

Ce sont vos données et, par conséquent, leur contrôle vous appartient :
- Vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel ? Vous pouvez le faire vous-même dans l'application FibriCheck.
- Vous souhaitez supprimer définitivement vos données à caractère personnel ? Vous pouvez le faire vous-même dans l'application FibriCheck (voir l’article 6 pour obtenir des informations complémentaires)
- Vous voulez savoir quelles informations nous recueillons auprès de vous ? Pratiquement toutes les données sont visibles dans votre tableau de bord personnel. Vous pouvez aussi demander une copie de toutes les informations que nous avons collectées à votre sujet en envoyant un e-mail à l’adresse électronique dpo@fibricheck.com.

Comment protégeons-nous vos données ?

Une multitude de mesures de sécurité ont été mises en place tant sur le plan technique qu'organisationnel.
Vos données sont stockées sur un serveur sécurisé dans l’Espace économique européen (EEE).
Nous avons mis en place des procédures internes afin de garantir la confidentialité de notre infrastructure informatique et de nous assurer qu’elle est gérée de manière responsable.

Vous souhaitez en savoir plus ? Faites défiler la page vers le bas pour lire notre Politique de confidentialité dans son intégralité.

1. Introduction

Qompium («FibriCheck», «nous») attache beaucoup d’importance à la préservation de la vie privée de nos utilisateurs («utilisateurs», «vous»). Nous sommes totalement engagés dans la protection et la préservation des données à caractère personnel que vous partagez avec nous («données à caractère personnel») lorsque vous utilisez les services FibriCheck («Services FibriCheck», «Service» tels que définis dans les Conditions d’utilisation). Dans les présentes Règles de Confidentialité, nous expliquons quels types de données nous utilisons et comment nous les utilisons. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter au moyen de la liste de contacts figurant à la fin des présentes Règles.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Règles de Confidentialité de temps en temps. Si nous apportons des modifications pouvant concerner votre consentement et vos informations de base, nous vous en notifierons toujours avant que vous n’utilisiez notre Service.

Pour pouvoir utiliser notre Service et notre Application, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation.

Si vous ne consentez pas à ce que nous traitions des Données à caractère personnel telles que cela est décrit dans les présentes Règles de Confidentialité, vous ne pouvez pas continuer à utiliser ce Service. Si vous êtes d’accord avec nos Règles de Confidentialité, nous vous accueillons avec plaisir au sein de notre Service et vous êtes prêt à démarrer.

Vous trouverez ci-dessous un condensé des informations concernant les présentes Règles de Confidentialité, vous pouvez cliquer sur les liens «en savoir plus» pour accéder à une version plus approfondie. Nous espérons que cela vous aide à trouver l’information que vous recherchez.

1.1 Les Données à caractère personnel que FibriCheck collecte

Afin d’être en mesure de suivre votre Santé Cardiaque en décelant à temps des arythmies cardiaques spécifiques, un certain nombre d’informations nous sont nécessaires de manière à vous fournir les Services FibriCheck. Vous pouvez vous inscrire à l’application du service FibriCheck («l’App FibriCheck») en utilisant votre adresse courriel et en donnant quelques informations de base en complément, telles que votre nom, votre date de naissance et votre sexe. Si vous souhaitez faire appel à nos services payants, vous devez nous indiquer vos informations de paiement. Nous collectons des informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre App FibriCheck ou à notre tableau de bord (le «tableau de bord FibriCheck»). Le genre d’informations que nous collectons peut comporter, par exemple, le type de votre appareil, le logiciel que vous utilisez, l’endroit où vous vous trouvez, la langue utilisée par l’appareil et votre adresse IP. Lorsque vous procédez à des enregistrements de résultats, nous collectons les données que vous avez mesurées ainsi que les notifications et balises que vous ajoutez aux mesures, par exemple les symptômes. De plus, nous collectons les données que vous indiquez dans l’App FibriCheck ainsi que d’autres informations ayant trait à votre santé que vous insérez ainsi que les réponses au questionnaire concernant votre profil de risques cardiovasculaires. Une description plus détaillée sur l’utilisation de vos données figure ci-dessous.

1.2 Pourquoi FibriCheck collecte vos données

Nous utilisons vos données de manière à vous apporter la meilleure assistance possible. Nous avons besoin de certaines données pour vous procurer notre Service complet et vous apporter assistance pour votre santé. Nous pouvons utiliser également vos données pour des objectifs de recherche afin d’améliorer nos Services FibriCheck. De plus, les informations à votre sujet peuvent être utilisées pour le service à clientèle, le marketing, les communications et pour des finalités légales. Veuillez svp lire plus avant pour plus de détails.

1.3 FibriCheck et les tiers

FibriCheck fait appel à des fournisseurs tiers qui nous aident à fournir et améliorer noter Service. Cela inclut des fournisseurs de services, des partenaires en matière de paiement ou autres activités ou des instituts de recherche («Tiers»). Lire ici, plus en détail, comment vos données sontutilisées et transférées. En aucun cas nous ne vendrons vos Données personnelles ou les révèlerons à des Tiers d’une autre manière sauf à avoir obtenu auparavant votre consentement exprès, à moins que cela ne soit nécessaire pour les finalités présentées dans les présentes Règles de confidentialité ou que nous nous y trouvions contraints de par la loi.

Bien que la majorité du traitement de vos Données à caractère personnel soit effectuée au sein de l'Espace économique européen, pour certains traitements, vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être traitées par un Tiers en dehors de l'Espace économique européen (EEE), plus précisément aux États-Unis d'Amérique (USA). En utilisant les Services FibriCheck et l’Application FibriCheck, vous acceptez explicitement le fait que vos Données à caractère personnel puissent être traitées en dehors de l'EEE, et plus particulièrement aux États-Unis. Conformément à la législation européenne sur la protection des données et à sa jurisprudence, nous avons mis en place des mesures spécifiques pour assurer un niveau de protection équivalent à celui qui existe au sein de l'EEE.

1.4 Protection de la vie privée, sécurité et conservation des données

Nous avons mis en place diverses mesures et procédures afin de sauvegarder vos Données personnelles, tel que stipulé dans les lois européennes et belges de protection des données. Nous conserverons vos données aussi longtemps que nous nous y trouvons obligés au titre des lois belges ayant trait aux données sur la santé. Cependant, les utilisateurs qui n’utilisent pas FibriCheck sur prescription médicale peuvent demander un effacement complet de leurs données une fois que vous vous êtes désabonné de notre Service, conformément à l’article 7 des présentes Règles de confidentialité. En savoir plus ici.

1.5 Données personnelles et enfants

On ne peut utiliser les Services FibriCheck que si l’on a atteint l’âge de dix-huit (18) ans ou si l’on est plus âgé.

1.6 Vos droits

Vous pouvez à tout moment adresser une demande pour vérifier, rectifier, effacer ou obtenir vos données. Vous avez également le droit de révoquer le consentement au traitement de vos Données à caractère personnel que nous détenons de votre part. Vous pouvez faire ceci par courrier postal ou courriel, en utilisant les adresses dont la liste figure ci-dessous.

Si vous avez des doutes sur vos droits, vous avez également le droit de contacter l'Autorité belge de protection des données ou, si vous résidez dans un autre pays de l'UE lorsque vous utilisez les Services FibriCheck, votre autorité nationale de protection des données. En savoir plus ici.

1.7 Entité responsable du traitement

Qompium N.V., située à Hasselt, Belgique, est le propriétaire et l’exploitant des Services FibriCheck, et est l’entité qui contrôle les Données à caractère personnel traitées en vue d’offrir les Services FibriCheck y compris les services qui y sont associés. Pour toutes questions relatives au traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez svp contacter le délégué à la protection des données (DPD) de Qompium (Magali Feys – Acontrario.Law) en lui adressant un e-mail à dpo@fibricheck.com ou par courrier adressé à Qompium S.A., Kempische Steenweg 303/27, 3500 Hasselt (Belgique), à l’attention du Responsable de la protection des données (DPD).

Vous trouverez de plus amples informations sur Qompium, notre DPD et notre CRO (Agent principal de gestion des risques) dans l'Article 10 de la présente Politique de confidentialité.

Veuillez trouver une explication complète sur la façon dont nous traitons vos données ci-dessous.

2. Quelles sont les Données à caractère personnel collectées

2.1 Données à caractère personnel collectées pour un bon fonctionnement des Services FibriCheck

Pour pouvoir utiliser les Services FibriCheck et l’Application FibriCheck, vous devez être âgé de 18 ans au moins.

Nous collectons différents types de Données à caractère personnel, y compris des données sensibles concernant la santé et vous-même, et les stockons sur votre appareil mobile et/ou sur notre serveur. Conformément à l'un des principes fondamentaux des lois sur la protection des données, nous utiliserons exclusivement les données nécessaires aux fins énumérées ci-dessous. Cela signifie que nous appliquerons à tout moment les principes et techniques de minimisation des données nécessaires conformément à la finalité spécifique du cas d'utilisation. Les données concernées sont :

Les coordonnées de contact telles que votre nom et votre adresse courriel ;
Des données démographiques telles que la date de naissance et le sexe, pour permettre une meilleure analyse des résultats ;
Les informations collectées au cours de ces résultats, telles que la mesure de votre rythme cardiaque lui-même, le rythme cardiaque moyen, l’heure locale et la localisation géographique de la prise de mesure ;
Les notifications et les balises que vous ajoutez à vos mesures, y compris des informations telles que les symptômes et les activités ;
Les informations supplémentaires que vous nous donnez volontairement au sujet de votre état de santé, vos médecins, et d’autres informations relatives à la santé (par ex. prise de médicaments), les traitements que vous suivez ;
Des données de profil supplémentaires que vous indiquez sur votre compte, telles que par exemple une photo pour votre profil.
Les données qui identifient votre appareil mobile (smartphone ou smartwatch) et l’utilisation que vous en faites. Les informations que nous stockons incluent les accès aux notifications, les réglages et caractéristiques spécifiques à certains appareils, l’activité sur le système, les détails de localisation, les données d’accéléromètre et les données gyroscopiques, l’adresse IP, les réglages linguistiques, les pannes de l’application et autres informations sur des évènements relatifs à l’appareil, les dates et heures de votre utilisation de l’application ;
Les informations concernant le support client au niveau des demandes auprès du plateau d’assistance ;
Des informations de paiement telles que les identifiants de transaction et des informations résumées qui ne comprennent pas d’information sur les cartes de crédit ni les numéros de comptes bancaires (nous ne collectons ni ne stockons pas d’informations sur les comptes financiers) ; De plus, si vous utilisez la « fonctionnalité de paiement in-app » telle qu’elle est configurée par votre fournisseur de boutique d’applications, FibriCheck ne collecte pas et ne traite pas vos informations de paiement ou de facturation étant donné que les achats « in-app » sont effectués techniquement auprès du fournisseur de la boutique d’applications. La seule information qui est traitée par FibriCheck à cet égard est le fait que vous avez choisi un modèle d'abonnement et que vous avez payé les frais correspondants conformément au modèle d'abonnement choisi, ainsi que l’état de votre abonnement (p. ex., état de l’abonnement, date de début, date de renouvellement et date d’expiration).
Des informations concernant le comportement sur le web telles que des informations sur comment les Utilisateurs utilisent nos Services FibriCheck (par ex. le type de navigateur, les domaines, les pages visitées) collectées à l’aide de cookies et autres technologies automatisées (cf. Section 8 "Cookies").

2.2 Informations personnelles que vous donnez au sujet de la santé d’autres personnes

Les Services FibriCheck sont destinés exclusivement pour votre usage personnel. Si vous souhaitez venir en aide à d’autres personnes, faites-le svp en les encourageant à télécharger leur propre version de l’App FibriCheck. Cela les aidera au niveau de leur santé et fera en sorte que tous messages relatifs à la santé seront bien envoyés à la bonne personne.

3. Pour quelles finalités traitons-nous des Données à caractère personnel et sur quel fondement juridique?

3.1 Finalité du traitement

Nous utilisons vos données pour vous porter assistance de la meilleure manière possible, il y a lieu d’utiliser vos données pour les raisons suivantes :

Principale finalité du traitement

Votre santé : La raison principale pour laquelle nous collectons vos Données à caractère personnel est de vous fournir notre/nos service(s) de base : assistance à votre santé cardiaque par une détection précoce d’arythmies cardiaques spécifiques (y compris l’examen de vos résultats par le médecin/ docteur de notre service médical), lesquelles peuvent causer d’évènements sérieux tels que des crises cardiaques.

Afin d’être en mesure d’utiliser nos Services FibriCheck, vous devez créer et gérer votre compte et procéder à un paiement. Nous vous enverrons des alertes et des notifications pour vous rappeler la santé de votre cœur. De plus, il est possible que nous vous envoyions des avis par courriel et/ou des messages dans l’application, ayant trait à l’analyse de vos résultats.

Les finalités de traitement supplémentaires incluent

Assistance à la clientèle : Notre service clients est là pour vous aider et nous nous servons de vos données pour ce faire. Les données sont aussi utilisées pour diagnostiquer des problèmes techniques et gérer le support technique ainsi que traiter les demandes concernant les Services FibriCheck ;
Communications : Lorsque vous utilisez les Services FibriCheck, il est possible que nous vous adressions des questionnaires ou vous invitions à nous communiquer une relation de vos expériences avec notre/nos service(s). Il est possible aussi que nous vous contactions pour des retours d’expérience, des demandes ou des réclamations que vous auriez pu faire au sujet des Services que nous offrons ;
Gestion et améliorations : Nous utilisons vos informations pour gérer les Services FibriCheck et pour les améliorer de manière continue.
Marketing : Afin de vous tenir informé, il est possible que nous vous envoyions des communications au sujet de notre activité, par courriel ou par d’autres moyens de contact que vous nous avez indiqués.
Protection : se protéger contre, identifier, prévenir la fraude et autres activités illicites, les recours et autres responsabilités induites ;
Juridique : Être en conformité avec et appliquer les obligations légales concernant nos Conditions d’Utilisation et nos Règles de confidentialité ;

Il est possible que nous partagions vos Données à caractère personnel telles que vous nous les avez communiquées ou collectées par nos soins, avec nos sociétés affiliées, nos sociétés apparentées ou d’autres sociétés avec lesquelles nous sommes en relation pour toutes les finalités nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et une exploitation correcte des comptes d’Utilisateurs et/ou le bon fonctionnement des Services FibriCheck.

3.2 Base légale

Nécessité contractuelle : Afin d’exécuter le contrat (c’est à dire les Conditions d’Utilisation) que vous passez avec nous lorsque vous commencez à utiliser les Services FibriCheck, il nous faut traiter certaines informations essentielles, y compris votre nom, votre adresse courriel, votre date de naissance, votre sexe, la méthode de paiement (par exemple : paiement in-app, paiement via l’un de nos prestataires de paiement), et selon la méthode de paiement, éventuellement les données de paiement.

Intérêt légitime: Nous sommes très engagés dans l’amélioration et le développement de nos Services FibriCheck. Certaines de vos données peuvent nous aider à améliorer et à promouvoir nos Services FibriCheck, nous pouvons avoir besoin d’autres données pour des besoins administratifs, juridiques et pour des activités anti-fraude.

Consentement : Il est possible que nous demandions un consentement supplémentaire pour certaines activités promotionnelles et de marketing. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, veuillez nous contacter par nos coordonnées de contact figurant au bas des présentes Règles ou désabonnez-vous au moyen du lien joint aux courriels commerciaux.

Consentement explicite : Les données concernant votre santé (y compris les données de santé provenant d’applications de Tierces parties) constituent une catégorie de données plus sensible. Afin de traiter pour vous ces données de manière licite, nous vous demanderons votre consentement explicite avant de pouvoir vous porter assistance. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, veuillez nous contacter par nos coordonnées de contact figurant au bas des présentes Règles. Si vous révoquez votre consentement, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les Services FibriCheck et il vous faudra interrompre votre utilisation des Services FibriCheck.

De plus, la loi nous permet à ce jour de traiter les Données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus qui ne sont pas nécessaires, à strictement parler, mais qui sont utiles du point de vue de l’application du Contrat d’Utilisateur («Données à caractère personnel optionnelles»), si vous nous donnez votre consentement pour ce faire. Veuillez noter : si vous nous donnez de manière active ces informations en réponse à notre demande, cela peut être considéré comme un consentement. Par exemple : Si vous nous communiquez de façon volontaire des informations supplémentaires au sujet des médicaments que vous utilisez (type de médicament, symptômes relatifs à l’utilisation de tels médicaments), nous sommes obligés de communiquer ces Données optionnelles à caractère personnel à la/les entreprise(s) pharmaceutique(s) concernée(s).

Il est possible que Qompium traite vos Données à caractère personnel sans votre autorisation, mais seulement pour les motifs suivants :

afin de se conformer aux obligations de Qompium résultant des lois et règlementations applicables, par exemple lorsqu’une administration chargée d’appliquer la loi ou toute autre instance gouvernementale, agissant conformément à la loi, donne l’ordre que vos Données à caractère personnel lui soit transmises ;
pour venir en appui, pour examiner ou mener un éventuel recours auprès des tribunaux, par ex. en remettant les données concernées à un tribunal, à un avocat ou à un huissier ;
pour protéger les **intérêts vitaux **d’une autre personne/partie. Si nous demandons vos données de santé pour faire ainsi, nous n’utiliserons les données en question que dans la mesure où vous vous trouvez physiquement ou légalement dans l’incapacité de donner votre consentement à cette fin, sauf si nous sommes dans l’obligation légale d’utiliser vos données de santé.

3.3. Opérations de traitement supplémentaires

À côté des finalités précisées en Section 3.1, Qompium sera autorisée à traiter également vos Données à caractère personnel pour d’autres finalités spécifiques comme indiqué ci-dessous :

pour vous contacter (i) afin de communiquer avec vous au sujet de votre participation à et de l’organisation d’études de marketing ou (ii) pour recueillir des témoignages. Nous avons un intérêt légitime à pouvoir entrer en communication avec vous de manière à pouvoir définir nos Services FibriCheck et pour améliorer leur fonctionnement et leur utilisation ;
ceci d’un point de vue de la définition et de l’amélioration des Services FibriCheck (y compris l’ajout du développement de produits et/ou de services supplémentaires, l’amélioration des services actuels, le renforcement de la sécurité, l’analyse de nos Services FibriCheck, le contrôle de qualité et les fonctions internes de l’entreprise telles que la comptabilité et l’audit). Nous avons un intérêt légitime à être en mesure d’évaluer les services que nous offrons de cette manière, dans l’optique d’améliorer leur fonctionnement ou leur utilisation. Lorsque nous aurons besoin de vos données de santé pour ce faire, nous vous demanderons votre consentement au préalable ;
dans l’éventualité d’un projet financé par votre employeur: afin de transmettre l’analyse de vos résultats au médecin du travail du Service Santé et Sécurité de votre employeur afin de lui permettre d’assurer votre suivi ou de prendre des décisions au regard des règles de santé au sein de la société qui vous emploie. Pour ce faire, nous solliciterons au préalable votre consentement lors de l’installation de l’Application FibriCheck sur votre appareil mobile ou sur votre smartwatch. Chaque opération de traitement de vos résultats par le médecin du travail après que vos données aient été transmises par nos soins sera conduite sous la seule et unique responsabilité du dit médecin du travail pour leur traitement. Pour toutes demandes concernant le traitement par le médecin du travail de vos résultats, nous vous renverrons à celui-ci ; Si vous ne consentez pas à ce que ces données de santé soient partagées avec votre médecin du travail, nous ne fournirons que des données agrégées (c’est-à-dire des données anonymisées qui ne peuvent pas être reliées à votre personne ou à votre identité) à votre employeur ;
pour partager des données de santé spécifiques telles que votre rythme cardiaqueà l’aide d’applications de Tierces Parties (par ex. Google Fit et Apple Health). Si vous connectez votre compte FibriCheck à une application gérée par une Tierce Partie, il peut vous être demandé d’en partager les données avec cette application. Nous ne partageons pas vos données sans votre consentement ;
pour ce qui concerne les données partagées via votre appareil, telles que l’endroit, les données de l’accéléromètre et les données du gyroscope : ces données sont conservées pendant la durée de validité de l’abonnement ;
à des fins de marketing direct (informations relatives à FibriCheck, ses produits et/ou services). FibriCheck peut également transférer certaines de vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, à des fins de marketing direct en rapport avec FibriCheck, ses produits et/ou services. Ce consentement peut être révoqué à tout moment (moyennant l'exercice de votre droit d’opposition), gratuitement et sans justification, en cliquant sur le bouton de désabonnement figurant au bas de chaque mailing.
Pour des finalités scientifiques. Afin d’apporter notre soutien à la recherche sur les arythmies cardiaques et à leurs traitements, il est possible que nous utilisions vos données, pseudonymisées (sans lien direct avec votre identité) ou anonymisées (sans aucune possibilité de vous identifier), pour les besoins de la recherche. Cela peut inclure de partager vos données avec des institutions tierces de recherche soigneusement sélectionnées. En acceptant nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité et en effectuant des mesures avec l’application FibriCheck, vous acceptez que vos mesures soient traitées aux fins de la prestation des services FibriCheck et soient utilisées conformément à l'article 89 du RGPD et de préférence pseudonymisées à des fins de recherche et de test des services FibriCheck. Ce faisant, vos résultats peuvent être examinés par nos employés ou par des consultants tiers qui travaillent pour nous, lesquels sont soumis à une stricte confidentialité. Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins scientifiques et de recherche sera effectué sur la base d’un intérêt légitime. Si vous souhaitez que FibriCheck cesse d’utiliser vos données à caractère personnel (y compris les données relatives à la santé), vous pouvez vous opposer à cette utilisation. Nous ne pourrons utiliser que des données anonymisées ;
pour commercialiser les Services FibriCheck. Nous solliciterons au préalable votre consentement pour obtenir l’autorisation d’utiliser vos données à caractère personnel à cette fin ;
Communication de Données à caractère personnel optionnelles aux entreprises pharmaceutiques concernées : si vous nous communiquez de façon volontaire des informations supplémentaires au sujet des médicaments que vous utilisez (type de médicament, symptômes relatifs à l’utilisation de tels médicaments), vous reconnaissez le fait et consentez donc (explicitement) au fait que nous sommes tenus de communiquer ces Données optionnelles à caractère personnel à la/les entreprise(s) pharmaceutique(s) concernée(s) ;
pour mener des analyses de données, une fois vos Données à caractère personnel anonymisées et regroupées, et pour utiliser et partager avec des Tiers les données résultant de ces analyses dans des buts de commercialisation et de marketing. Qompium est autorisée de par la loi à anonymiser vos Données à caractère personnel et à utiliser librement ces données anonymisées ;
au sujet des données collectées au moyen de cookies et d’autres techniques automatisées
- renforcer votre expérience de et avec les Services FibriCheck, augmenter la sécurité, mesurer l’utilisation et l’efficacité des services FibriCheck, identifier et résoudre les problèmes ;
- et à des fins de marketing et d’autres aspects de la commercialisation de notre activité.

4. Qui a accès à vos Données à caractère personnel

4.1. Le traitement de vos Données à caractère personnel au sein des Services FibriCheck est destiné à être conduit sous la supervision d’un praticien médical qualifié, conformément aux présentes Règles de confidentialité. De plus, au sein de Qompium, d’autres personnes ont également accès à vos Données à caractère personnel, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services FibriCheck. À votre demande, Qompium pourra vous communiquer une liste des personnes au sein de Qompium ayant accès à vos Données à caractère personnel.

4.2. De plus, nous aurons le droit de partager certaines Données à caractère personnel spécifiques reçues de la part de Tiers tels que des fournisseurs, notamment de services, desquels nous employons les services pour distribuer nos Services FibriCheck:

Entité (y compris les filiales)	Explication
AWS (Amazon)	Fournisseur de services cloud (hébergement des données).
MongoDB	Base de données en tant que prestataire de services dont les services sont fournis en complément d’AWS
Crashlytics	Crashlytics collecte des données sur l’utilisation de l’application FibriCheck, en particulier en ce qui concerne les pannes et erreurs de système. À cette fin, des informations relatives au dispositif (y compris l’identifiant publicitaire), à la version de l’application installée, ainsi que d'autres informations sont utilisées, ce qui peut nous aider à corriger des erreurs, notamment en ce qui concerne l’équipement et les logiciels de l’utilisateur.
Branch.io	Ce système permet d’établir des liens profonds dans notre application FibriCheck afin de garantir une expérience utilisateur sans faille.
Firebase	Pour l'envoi de messages push à des fins éducatives, analytiques et de marketing.
Zendesk	Notre principal outil d’assistance à la clientèle pour traiter les demandes des clients.
Active Campaign	Outil de communication par courrier électronique pour des messages à la fois informatifs, éducatifs et de marketing. Pour envoyer ces e-mails, nous devons partager des informations de contact de base. Pour pouvoir envoyer des e-mails personnalisés, nous devons partager des événements.
Survey Monkey / Typeform	Utilisés occasionnellement pour envoyer des enquêtes afin de recevoir un feed-back et d’améliorer notre service. Pour envoyer ces enquêtes, nous devons partager des informations de base telles que le nom et l’adresse électronique.
Stripe	Processeur de paiement pour l'utilisation payante de FibriCheck.
Apple ou Google	Si vous avez utilisé la méthode de paiement « in-app » proposée par le fournisseur de la boutique d’applications, aucune information de paiement ou de facturation n'est traitée par FibriCheck. Aucune période de conservation ne peut donc être applicable.

En vue du fonctionnement des services FibriCheck, tels que décrits dans les Conditions d’Utilisation, il est possible également que nous communiquions vos Données à caractère personnel à votre médecin, ou, dans le cas d’un projet ou d’une utilisation individuelle sélectionnée, à l’Équipe d’Experts en Examen en donnant accès à vos résultats dans l’Application FibriCheck et à votre profil personnel.

Qompium communiquera les adresses courriel d’un groupe limité d’utilisateurs payants à Facebook. Avant leur analyse, les données seront hachées (’Données hachées’), ce qui veut dire que les adresses courriel auront été rendues illisibles et converties en un segment de texte de taille fixe en faisant appel à une fonction mathématique. Sur la base des Données Hachées, Facebook effectuera une analyse typologique afin de définir un public adapté. Facebook ne partagera pas les Données Hachées avec aucun tiers et, une fois l’analyse de ressemblance effectuée, Facebook détruira les Données Hachées immédiatement et irrévocablement.

Conformément aux dispositions énoncées dans les Sections 2 et 3 des présentes Règles de Confidentialité, nous transmettrons également certaines Données à caractère personnel spécifiques à d’autres Tiers, autres que nos fournisseurs ou sous-traitants. En aucun cas nous ne vendrons vos Données personnelles ou ne les révèlerons à des Tiers d’une autre manière sauf à avoir obtenu auparavant votre consentement explicite, à moins que cela ne soit nécessaire pour les finalités présentées dans les présentes Règles de Confidentialité ou que nous nous y trouvions contraints par la loi. FibriCheck garantit un niveau de protection similaire en imposant des obligations contractuelles à ces prestataires désignés, qui sont similaires aux dispositions de la présente politique de confidentialité et qui garantissent que les règles de confidentialité médicale concernant vos données de santé soient respectées en tout temps. Dans le cas d’une réorganisation totale ou partielle ou du transfert des activités de FibriCheck en vertu duquel FibriCheck réorganise ou transfère ses activités ou dans le cas où FibriCheck serait déclarée en faillite, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à de nouvelles entités ou à des tiers. FibriCheck vous informera à l’avance du transfert de vos données à caractère personnel à une tierce partie ;

4.3. En cas de fusion totale ou partielle, ou en cas de reprise de Qompium en totalité ou en partie, nous aurons droit de communiquer vos Données à caractère personnel à une Tierce Partie. Dans ce cas, Qompium exigera de ladite Tierce Partie de n’utiliser les Données à caractère personnel que dans le strict respect des présentes Règles de confidentialité.

4.4. Le traitement technique et le transfert de notre service, y compris vos Données à caractère personnel, peut comprendre (i) des transferts via de multiples réseaux ; et (ii) impliquer des modifications afin que nous puissions nous adapter à et nous aligner avec les exigences techniques des réseaux ou appareillages auxquels nous nous connectons.

5. Sécurité

5.1. Nous prendrons toutes mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées contre tout traitement illégal de toutes Données à caractère personnel ou toute perte accidentelle, toutes destruction ou tout dommage, accès, révélation ou utilisation. Sur demande écrite, nous pouvons vous fournir une liste des personnes parmi nous ayant accès à vos données à caractère personnel. Ces personnes se sont engagées par des Accords de Confidentialité préalablement à se voir conférer l’accès à vos Données à caractère personnel.

Nous veillerons également à maintenir un environnement sûr, sous le contrôle de ses utilisateurs pour les services devant être utilisés. Nous conserverons vos Données à caractère personnel en sûreté sur nos serveur, lesquels sont situés au sein de l’Espace Économique Européen (AWS-Francfort-Allemagne).

Pour un certain nombre d’opérations, cependant, vos Données à caractère personnel pourront être traitées par une Tierce Partie en dehors de la Zone Économique Européen (ZEE). Dans ce cas, nous mettrons en place des mesures spécifiques afin de veiller à un niveau de protection équivalent à celui qui existe dans ZEE. À l’heure actuelle, cela existe seulement pour SurveyMonkey (lequel a des serveurs aux USA), pour des enquêtes sur l’utilisation de nos produits. Dans nos contrats avec SurveyMonkey, nous avons inclus les clauses concernées telles qu’approuvées par la Commission Européenne, afin de créer un niveau de protection équivalent.

Dans le cas où la sécurité de vos Données à caractère personnel se trouvait enfreinte, nous sommes tenus par la loi de notifier les Utilisateurs concernés, dans certaines circonstances, si cette infraction pouvait avoir un impact sur la protection de leur vie privée.

5.2. Vous aussi, vous êtes responsable de maintenir la protection de votre vie privée et votre sécurité, par exemple en n’autorisant pas de Tiers à utiliser votre compte individuel sur l’Application FibriCheck ou d’aller sur le tableau de bord FibriCheck. Nous demandons à tous les utilisateurs d’assumer leur responsabilité en protégeant toutes leurs données de connexion et en nous avertissant aussitôt de toute utilisation non autorisée de leur compte individuel.

5.3. Comme déjà exposé, il est possible que nous ayons à faire appel à des fournisseurs de services Tiers (comme indiqué en Section 4). En toutes circonstances, ces fournisseurs de services Tiers sont soumis à l’obligation de traiter vos Données à caractère personnel conformément aux présentes Règles de confidentialité.

Nous n’autorisons pas les dits fournisseurs de services Tiers à révéler ou utiliser vos Données à caractère personnel, à moins que cela ne soit strictement nécessaire pour fournir certains services spécifiques, sous notre supervision ou afin de se conformer aux lois et règlementations en vigueur. Nous nous efforçons de ne communiquer à de tels fournisseurs de services Tiers que les Données à caractère personnel nécessaires pour qu’ils puissent assumer leur rôle spécifique.

Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct(e) ou indirec(e), pouvant résulter d’un emploi abusif de vos Données à caractère personnel par de tels fournisseurs de services Tiers.

5.4. Comme indiqué, Qompium peut également communiquer vos Données à caractère personnel à des Tiers spécifiques (comme détaillé en section4), y compris votre médecin. Une fois vos Données à caractère personnel transmises, le Tiers destinataire est responsable de la mise en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles concernées contre le traitement non autorisé et illicite de vos Données à caractère personnel ou contre toute perte involontaire, destruction accidentelle ou de tout dommage, accès ou toute révélation résultant d’un usage involontaire de celles-ci.

Si des contenus ou des services spécifiques de Tiers sont mis à votre disposition via les Services FibriCheck, veuillez garder à l’esprit que de tels contenus ou services accessibles par liens peuvent être soumis à leurs propres Règles de confidentialité, pour lesquelles nous ne saurions être tenus responsables. Nous ne vérifions ni ne prenons en charge d’aucune manière les pratiques de protection de la vie privée de tels Tiers.

6. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Afin d’exercer vos droits susmentionnés ou de poser toutes questions que vous pourriez avoir au sujet des présentes Règles de confidentialité, veuillez svp nous contacter par courriel à dpo@fibricheck.com ou par lettre adressée à Privacy, Qompium NV, Kempische Steenweg 303 Bus 27, B-3500 Hasselt, à l’attention du Délégué à la protection des données.

Veuillez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité ou toute autre preuve de votre identité. Nous engagerons les actions nécessaires sans retard et vous communiquerons les mesures mises en place (ou l’absence de telles mesures) sous 30 jours.

Droit général de notification et d'information : si vous avez des questions concernant le traitement ou vos Données à caractère personnel, vous pouvez les adresser à notre DPD. Vous pourriez également souhaiter contacter notre DPD si vous avez pris connaissance du fait qu'une personne de moins de 18 ans utilise les Services FibriCheck et/ou l'Application FibriCheck.
Droit d’accès : Si vous avez des doutes ou avez des questions au sujet de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de demander à avoir accès aux Données à caractère personnel que nous détenons ou traitons à votre sujet. Nous vous communiquerons alors les informations concernant les données qui sont traitées et la source de ces données.
Droit de rectification et droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander de rectifier, d’effacer ou de bloquer toutes inexactitudes dans vos Données à caractère personnel si de telles Données à caractère personnel sont incomplètes, inexactes ou traitées de manière illicite.

Veillez noter que vous pouvez modifier vos informations de compte sur l’Application FibriCheck ou sur le tableau de bord FibriCheck à tout moment sur les pages «paramétrages».

Vous pouvez simplement exercer votre droit de suppression dans l'application FibriCheck via l'onglet « Paramètres ». Veuillez tenir compte du fait que la suppression est définitive et irréversible.
Droit à portabilité : vous pouvez aussi nous demander de transférer directement, à tout moment, les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par des procédés automatiques du fait de votre consentement ou en exécution du Contrat d’Utilisation, sous une forme en lecture automatique, à un autre contrôleur de traitement automatique de données (c’est à dire à un médecin). Cependant, cela ne s’applique qu’aux Données à caractère personnel communiquées par vos soins ou que nous avons obtenues par l’observation (c’est à dire par le capteur situé sur votre appareil mobile), et non aux données que nous avons développées en interne (c’est dire les analyses obtenues par Qompium sur la base des Données à caractère personnel).
Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles : vous avez le droit de demander à ne pas faire l’objet à un processus de prise de décision basé sur un traitement automatisé de vos Données à caractère personnel, y compris le profiling, sans intervention humaine, si un tel processus de prise de décision est susceptible d’avoir des implications juridiques pour vous ou pourrait avoir un effet significatif sur vous d’une manière analogue.

En théorie, nous effectuerons du profiling en établissant un profil médical. Cependant, on n’aboutit pas à des décisions individuelles entièrement automatisées sur cette base-là. Si vous avez des questions au sujet d’opérations de traitement automatisées spécifiques de notre part, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment pour plus de détails.
Droit à révoquer votre consentement : vous êtes libre de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel par nos soins lorsque le fondement légal du traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement (explicite) (tel que détaillé en Section 3) en retirant définitivement l’application FibriCheck et/ou en nous en notifiant par écrit par courriel adressé à dpo@fibricheck.com (comme exposé ci-dessus). En réponse, Qompium cessera immédiatement tout traitement de vos Données à caractère personnel pour les finalités pour lesquelles vous aurez révoqué votre consentement. Cependant, cette révocation n’aura pas d’impact sur la validité des opérations de traitement effectuées auparavant par Qompium à l’aide de vos Données à caractère personnel.
Droit de s’opposer à toute opération de traitement spécifique sans votre consentement : pour certaines opérations, nous ne demandons pas votre consentement exprès. Ceci a trait à des opérations de traitement fondées sur notre intérêt légitime (par ex. vous contacter pour vous inviter à participer à une étude de marketing). Cependant, vous pouvez nous demander dans certains cas spécifiques, et dans tous les cas en ce qui concerne le marketing direct, de cesser d’utiliser vos Données à caractère personnel dans ces buts.
Droit à l’effacement : de plus, vous avez le droit de demander que les Données à caractère personnel vous concernant que nous détenons soient effacées si :
- vous révoquez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autres fondements juridiques pour nous permettre de traiter vos Données à caractère personnel ; ou
- vous êtes de l’avis que vos Données à caractère personnel ne servent pas vraiment ou qu’elles n’ont aucune pertinence dans l’optique de traiter des Données à caractère personnel ; ou que
- les Données à caractère personnel en question sont conservées plus longtemps qu’autorisé ; ou que
- vos données à caractère personnel sont traitées d’une manière généralement illicite.
Vous pouvez exercer vous-même votre droit à l’oubli et supprimer vos données à caractère personnel à tout moment dans les paramètres de l’application FibriCheck. Vous serez invité à confirmer que vous souhaitez vraiment supprimer toutes vos données à caractère personnel et nous pourrions devoir vérifier l'existence éventuelle d’obligations en cours à l’égard de FibriCheck. Veuillez noter que toutes vos données à caractère personnel seront supprimées et que votre connexion à l’application FibriCheck sera automatiquement annulée.

Les données à caractère personnel qui pourraient être contenues dans des copies de sécurité précédentes seront supprimées définitivement lors de la réécriture des copies de sécurité.
Droit à une limitation du traitement : si vous êtes d’avis que les Données à caractère personnel vous concernant traitées par Qompium sont :
- inexactes ; our
- traitées de manière illicite ; our
- pas pertinentes dans l’optique de leur traitement.
Cependant, si le patient ne souhaite pas que ces données soient effacées par nos soins, vous pouvez aussi nous demander de traiter ces Données à caractère personnel sur une base limitée pour l’instant. Cela veut dire que nous conservons vos Données à caractère personnel dans nos fichiers, mais, en dehors de cela, nous ne traiterons vos Données à caractère personnel qu’à condition que vous y consentiez ou dans le cas où elles font partie d’une action en justice ou si leur traitement est nécessaire des droits ou d’autres parties pour des raisons impérieuses relevant de l’ordre public.
Droit à recours : vous avez le droit d’exercer un recours auprès d’une autorité de contrôle (pour la Belgique : l’Autorité pour la Protection des Données ou, si vous résidez dans un autre pays de l’UE lorsque vous utilisez les Services FibriCheck, l’autorité de protection des données de votre pays, voir la liste ici) si vous estimez que vos Données à caractère personnel ne sont pas traitées par Qompium conformément aux lois et règlementations sur la protection de la vie privée qui sont en vigueur. Dans un tel cas, nous vous prions de bien vouloir tout d’abord rentrer en contact avec nous de manière à nous permettre d’essayer de rectifier ce problème.

Autorité belge de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,

Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35,

E-mail : contact@apd-gba.be

7. Conservation et effacement des données

Nous pouvons conserver des informations vous concernant et concernant votre utilisation des produits, y compris vos Données à caractère personnel, aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire afin de pouvoir vous fournir ces produits et les possibilités d’utilisation décrits dans les présentes Règles de Confidentialité. Néanmoins, vous pouvez simplement exercer votre droit de suppression dans l'application FibriCheck via l'onglet « Paramètres ». Veuillez tenir compte du fait que la suppression est définitive et irréversible

Catégorie des données à caractère personnel	Type de données à caractère personnel	Période de conservation des données
Catégorie 1	Vos coordonnées d’utilisateur, vos informations de contact et vos données d’identification	● Pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les deux années suivantes. ● 30 ans après la non-utilisation de l’application par les utilisateurs qui utilisent l’application pour un traitement médical, à moins que l'utilisateur n'exerce son droit à l’oubli ● Aux fins de la réglementation sur la prescription et sauf accord contraire spécifique dans un contrat de traitement de données pertinent souscrit avec le responsable du traitement (dans le cas où FibriCheck agit en tant que sous-traitant), nous conserverons vos données à caractère personnel sous un format pseudonymisé conforme au RGPD afin de permettre au praticien et/ou médecin d’y avoir accès.
Catégorie 2	Vos informations démographiques	● Pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les deux années suivantes. ● 30 ans après la non-utilisation de l’application par les utilisateurs qui utilisent l’application pour un traitement médical, à moins que l'utilisateur n'exerce son droit à l’oubli ● Aux fins de la réglementation sur la prescription et sauf accord contraire spécifique dans un contrat de traitement de données pertinent souscrit avec le responsable du traitement (dans le cas où FibriCheck agit en tant que sous-traitant), nous conserverons vos données à caractère personnel sous un format pseudonymisé conforme au RGPD afin de permettre au praticien et/ou médecin d’y avoir accès.
Catégorie 3	Vos données de santé ou données relatives à la santé	● Pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les 2 années suivantes, si vous n’utilisez pas l'application FibriCheck dans le cadre d’un traitement médical, à moins que vous n'exerciez votre droit à l’oubli. ● 30 ans après la non-utilisation de l’application par les utilisateurs qui utilisent l’application pour un traitement médical, à moins que l'utilisateur n'exerce son droit à l’oubli ● Aux fins de la réglementation sur la prescription et sauf accord contraire spécifique dans un contrat de traitement de données pertinent souscrit avec le responsable du traitement (dans le cas où FibriCheck agit en tant que sous-traitant), nous conserverons vos données à caractère personnel sous un format pseudonymisé conforme au RGPD afin de permettre au praticien et/ou médecin d’y avoir accès.
Catégorie 4	Vos données de paiement	Pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les 7 années suivantes conformément aux réglementations fiscales. Comme indiqué ci-dessus, si vous avez choisi le paiement in-app ou que votre système d’exploitation prend uniquement en charge le paiement in-app, FibriCheck ne traite aucune information de paiement.
Catégorie 5	Données relatives à votre dispositif	Pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les deux années suivantes.
Catégorie 6	Votre utilisation de nos services	Pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les deux années suivantes.

Veuillez noter que nous conservons vos Données à caractère personnel même si vous cessez temporairement d’utiliser les Services FibriCheck jusqu’à ce que vous ayez effacé l’Application FibriCheck de façon définitive de votre appareil mobile ou smartwatch et que vous nous en ayez notifiés. Une fois notifiés, nous ne pouvons conserver et continuer à utiliser ou révéler à des Tiers vos Données à caractère personnel qu’exclusivement sous une forme complètement anonymisée.

8. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont automatiquement stockés dans votre navigateur au travers d’identificateurs d’applications mobiles.

Vous pouvez gérer les cookies vous-même au moyen du paramétrage de votre navigateur et d’autres outils. Votre appareil peut vous donner le moyen de maitriser les cookies ou d’autres technologies lorsque vous utilisez les Services FibriCheck. Par exemple, vous pouvez paramétrer votre appareil ou votre navigateur d’une manière telle que l’utilisation de cookies ou de technologies similaires soit désactivée, effacée, réinitialisée ou bloquée. Dans ce cas, cependant, il est possible que les Services FibriCheck ne fonctionnent pas complètement comme ils devraient le faire avec les cookies ou que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités.

Il est possible que certains Tiers, tels que Google Analytics, utilisent des cookies afin de collecter des informations sur vos activités à propos de / concernant les Services FibriCheck dans l’optique d’arriver à une meilleure compréhension de la performance de nos Services FibriCheck et de continuer à les améliorer. Veuillez consulter le site internet du Tiers concerné pour plus d’informations sur leur utilisation des cookies. Si le site internet en question autorise des cookies ou lorsque vous accédez à d’autres sites internet des Services FibriCheck au moyen de liens, les exploitants de ces sites utilisent des cookies selon leurs propres règles concernant les cookies, lesquelles peuvent être différentes des nôtres.

9. Mises à jour et modifications de nos Règles de confidentialité

Il est possible que nous modifiions ou mettions à jour de manière occasionnelle les présentes Règles de Confidentialité de manière à nous permettre d’utiliser ou de partager les Données à caractère personnel vous concernant déjà collectées pour d’autres finalités. Si Qompium utilisait vos Données à caractère personnel d’une manière différente de celle énoncée au moment de leur collecte, nous vous notifierions en vous faisant savoir que les Règles de Confidentialité ont changé ou ont été mises à jour et vous demanderions votre accord sur les Règles de Confidentialité ainsi mises à jour ou modifiées.

10. Contrôleur

Vous trouverez ci-après de plus amples informations concernant Qompium en tant que Responsable du traitement des données, notre DPD et notre CRO.

Responsable du traitement des données
Qompium SA
Kempische Steenweg 303/27
3500 Hasselt
Belgique
www.fibricheck.com

DPD - Délégué à la protection des données :
Magali Feys – Conseillère juridique
AContrario.Law
Ter Poelen 2
9080 Lochristi
E : dpo@fibricheck.com

CRO - Agent principal de gestion des risques
Jo van der Auwera
Kempische Steenweg 303/27
3500 HasseltBelgique
E: jo.vanderauwera@fibricheck.com

# Règles de confidentialité

# 1.5.0

# Résumé - 2 minutes de lecture

# Nous nous soucions de la protection de votre vie privée. C'est un fait.

# Que faut-il savoir ?

# Quelles sont les informations que nous recueillons à votre sujet ?

# Pourquoi collectons-nous ces informations ?

# Qui a accès à vos données ?

# Que contrôlez-vous ?

# Comment protégeons-nous vos données ?

# 1. Introduction

# 1.1 Les Données à caractère personnel que FibriCheck collecte

# 1.2 Pourquoi FibriCheck collecte vos données

# 1.3 FibriCheck et les tiers

# 1.4 Protection de la vie privée, sécurité et conservation des données

# 1.5 Données personnelles et enfants

# 1.6 Vos droits

# 1.7 Entité responsable du traitement

# 2. Quelles sont les Données à caractère personnel collectées

# 2.1 Données à caractère personnel collectées pour un bon fonctionnement des Services FibriCheck

# 2.2 Informations personnelles que vous donnez au sujet de la santé d’autres personnes

# 3. Pour quelles finalités traitons-nous des Données à caractère personnel et sur quel fondement juridique?

# 3.1 Finalité du traitement

# Principale finalité du traitement

# Les finalités de traitement supplémentaires incluent

# 3.2 Base légale

# 3.3. Opérations de traitement supplémentaires

# 4. Qui a accès à vos Données à caractère personnel

# 5. Sécurité

# 6. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

# 7. Conservation et effacement des données

# 8. Cookies

# 9. Mises à jour et modifications de nos Règles de confidentialité

# 10. Contrôleur