# Conditions d’utilisation

# 1.5.0

2021-10-28

Les présentes Conditions d’utilisation sont communiquées par voie électronique en vue de l’inscription à l’application. Un format papier est disponible sur demande à support@fibricheck.com.

Afin de pouvoir utiliser les Services FibriCheck (l’Application FibriCheck, le tableau de bord FibriCheck et toutes les pages Web connexes), vous devez d’abord accepter et souscrire à nos Règles de Confidentialité. Vous ne pouvez utiliser les Produits sans avoir tout d’abord accepté nos Règles de Confidentialité.

En utilisant les Services FibriCheck, vous acceptez également nos Conditions d’utilisation. Veuillez donc pour cela lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser l’application.

# 1. Sommaire

Vous trouvez les Conditions d’Utilisation longues, ardues et remplies de jargon juridique ? Nous aussi. Cependant, il nous semble important de vous faire savoir comment vous pouvez utiliser les Services FibriCheck. C’est pourquoi nous avons rédigé pour vous ce résumé qui se lit en 2 minutes. Ce résumé vous indiquera en un rien de temps toutes les informations nécessaires et tout ce que vous devez savoir !

# 1.1 Tout d’abord, qui sommes-nous ?

• Les Services FibriCheck sont gérés par Qompium, une société de droit belge.
• FibriCheck est une Application qui détermine les conditions de votre rythme cardiaque, en se concentrant de manière prioritaire sur une détection à temps d’un fibrillation atriale. FibriCheck fournit les services suivants : Une application pour smartphone, une application pour smartwatch, le tableau de bord FibriCheck et les sites internet qui y sont associés.
• FibriCheck est une application certifiée en tant qu’appareil médical en Europe (classe CE IIa), aux USA (agrée FDA) et Asutralie (TGA-agrée). Cependant, tout diagnostic doit être émis par un médecin et FibriCheck ne saurait remplacer un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Si vous estimez que vous êtes peut-être sous le coup d’une urgence médicale, veuillez svp contacter immédiatement votre médecin ou des services d’urgence.

# 1.2 Quand et comment pouvez-vous utiliser les Services FibriCheck ?

• Pour utiliser FibriCheck, vous devez accepter nos Conditions d’Utilisation. Elles présentent les règles d’utilisation de nos services (y compris les Services FibriCheck). Si vous utilisez les achats « in-app » ou les paiements « in-app » comme méthode de paiement (ci-après, le « Paiement In-App »), vous devez également accepter et respecter les conditions générales de la boutique d'applications correspondante.
• Pour utiliser FibriCheck, vous devez également accepter et observer nos Règles de Confidentialité. Les données à caractère personnel que vous partagez avec nous restent votre propriété et Qompium ne les utilisera que pour vous apporter des services (y compris les services FibriCheck). Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Règles de Confidentialité.
• Pour prendre un abonnement à FibriChek, vous devez nous fournir quelques informations personnelles et être âgé(e) d’au moins 18 ans.
• Vous ne pouvez utiliser nos services que pour ce à quoi ils sont destinés et vous êtes responsable, avec nous, de la confidentialité de votre utilisation.
• Si vous enfreignez les Conditions d’Utilisation, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser FibriCheck.

# 1.3 Les services FibriCheck sont-ils gratuits et comment fonctionnent les paiements ?

• Vous pouvez faire un essai gratuit des Services FibriCheck pendant 1 jour (Essai Gratuit). Dans certains cas, nous collaborons avec des partenaires qui vous permettront de tester les Services FibriCheck pendant plus longtemps.
• En général, vous aurez la possibilité d’essayer gratuitement les Services FibriCheck (Essai gratuit). La durée et les services fournis dans le cadre de l’Essai gratuit peuvent dépendre de votre pays ou de la formule d’abonnement choisie. FibriCheck veillera à ce que la durée de l’Essai gratuit soit clairement indiquée avant que vous ne commenciez à utiliser les Services FibriCheck.
• Si vous désirez vous abonner aux Services FibriCheck, un honoraire sera facturé.
• Le paiement de l’honoraire peut se faire en une fois ou sur une base mensuelle ou annuelle récurrente. En fonction de la plate-forme sur laquelle l'application FibriCheck est téléchargée, le paiement de l’abonnement peut aussi être effectué en utilisant la fonctionnalité de Paiement In-App proposée par le fournisseur de la boutique d’applications. Lorsque vous utilisez la méthode de Paiement In-App, les paiements seront traités par le fournisseur de la boutique d’applications correspondante et de la plate-forme sur laquelle vous avez initialement téléchargé l’application FibriCheck. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les transactions de paiement sont traitées par le fournisseur de la boutique d’applications correspondante qui gère la plate-forme sur laquelle vous avez téléchargé l’application FibriCheck. Lorsque vous choisissez ou demandez d’utiliser les fonctionnalités de Paiement In-App, les conditions générales du fournisseur de la boutique d’applications correspondante (en ce qui concerne les informations de vos transactions de paiement et de vos factures) s’appliquent et prévalent sur les conditions de paiement et les dispositions des présentes Conditions d’utilisation – par exemple, tous les achats effectués dans l’application sont des achats récurrents. Vous pouvez consulter les règles et politiques applicables du Paiement In-App directement dans les boutiques d’applications.
• En vous abonnant à la version payante des Services FibriCheck, vous reconnaissez explicitement n’avoir aucun droit de retrait sous 14 jours, les Services FibriCheck devant être considérés comme une exception au droit de retrait, sauf indication contraire dans les conditions générales de la boutique d’applications correspondante (dans les cas où la méthode de Paiement In-App proposée par la boutique d’applications correspondante a été utilisée).
• Afin de pallier l’absence de droit de retrait, vous avez la possibilité de prendre les Services FibriCheck à l’essai gratuitement pendant l’Essai Gratuit.
• Tous les honoraires sont non-remboursables et vous continuerez à recevoir (et à payer) les Services FibriCheck commandés jusqu’à la fin de votre abonnement en cours.
• Pour plus d’informations, nous vous invitons vivement à parcourir l’article 5 des Conditions d’Utilisation

# 1.4 Également important à savoir :

• Qompium restera toujours le propriétaire des services (y compris les Services FibriCheck) et de tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs.
• Toute responsabilité de FibriCheck pour ses services (y compris les Services FibriCheck) est exclue et limitée à la portée maximale permise par la loi et nous ne donnons aucune garantie.
• Si vous avez besoin d’une assistance technique, vous pouvez toujours nous faire parvenir un courriel à support@fibricheck.com
• Nos Conditions d’Utilisation peuvent recevoir de temps en temps des mises à jour.

Pour plus d’informations concernant votre utilisation de FibriCheck, nous vous invitons à consulter nos Conditions d’Utilisation, où tout est expliqué en détail

# 2. Introduction

Bienvenue sur FibriCheck, une application innovante destinée à détecter les arythmies cardiaques, fournie par Qompium NV («FibriCheck» ou «nous»).

L’utilisation de l’application FibriCheck pour téléphone mobile et smartwatch («l’Application FibriCheck»), le tableau de bord FibriCheck (le «tableau de bord FibriCheck») ou d’autres pages du site internet FibriCheck (conjointement «les Services FibriCheck»), ainsi que la version d’essai (une démonstration, ou, comme décrit ci-après, l’»Essai Gratuit») est soumise à votre accord sur tous nos termes et conditions (tels que définis dans les «Conditions d’utilisation»). Les Services FibriCheck sont gérés par Qompium NV, une société enregistrée sous les lois de la Belgique ayant son siège social Kempische Steenweg 303/27, 3500 Hasselt, Belgique.

Nous avons la possibilité de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, et ces modifications rentreront en vigueur dès la publication des Conditions d’utilisation des Services FibriCheck. Nous vous demanderons d’accuser réception des Conditions d’utilisation modifiées préalablement à l’accès aux Services PubliCheck.

Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation mises à jour ou ne souhaitez pas vous trouver lié par les modifications après que les avis en aient été publiés, vous devrez cesser d’utiliser les Services FibriCheck.

Veuillez examiner attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Services de FibriCheck. En plus des présentes Conditions d’utilisation, Services FibriCheck sont également régis par nos Règles de Confidentialité et nos Instructions d’utilisation, lesquelles constituent votre relation contractuelle avec FibriCheck.

Vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans pour pouvoir utiliser les Services FibriCheck.

Pour toutes questions ayant trait aux Services FibriCheck (tels que définis ci-après) ou aux Conditions d’utilisation, veuillez svp nous contacter via support@fibricheck.com.

# 3. Les Services FibriCheck

FibriCheck est une Application qui détermine les conditions de votre rythme cardiaque, en se concentrant de manière prioritaire sur une détection à temps d’un fibrillation atriale. FibriCheck apporte les Services FibriCheck suivants :

• L’application Android ou iPhone pour smartphone («l’Application FibriCheck pour Smartphone») ; et
• L’application pour smartwatch («l’Application FibriCheck pour Smartwatch»)
• Le tableau de bord FibriCheck (tableau de bord FibriCheck), un outil en ligne qui affiche vos données.
• Toutes les pages internet figurant sous le nom de domaine fibricheck.com

Afin d’utiliser l’Application FibriCheck ou le tableau de bord FibriCheck, tel que décrits ci-dessous, il vous faut créer un compte individuel («compte») en communiquant certaines données personnelles (telles que nom, date de naissance, sexe et pays de résidence). Il vous faut communiquer une adresse courriel servant d’identifiant utilisateur et créer un mot de passe afin de protéger vos données. Par mesure de sécurité, il vous faudra confirmer votre adresse courriel dans les 24 heures afin de recevoir un accès complet à votre Compte. Vous pouvez personnaliser votre Compte en choisissant une photo pour votre profil ou en remplissant par exemple le questionnaire concernant votre profil de risque cardiovasculaire ou votre historique médical dans l’Application FibriCheck.

Selon votre utilisation de FibriCheck, l’Application FibriCheck apporte les Services FibriCheck suivants : FibriCheck Essential Heart Check, FibriCheck Screening Heart Check ou FibriCheck Medical Heart Check et d’autres services.

Dans tous les cas, le but des Services FibriCheck est de vous aider à détectez suffisamment tôt les arythmies cardiaques en surveillant et en suivant votre rythme cardiaque dans le temps et de vous donner la possibilité de déterminer votre profil de risque cardiovasculaire. Vous visons à susciter une meilleure conscience de votre santé cardiaque en vous faisant parvenir vos informations et des rappels afin de vous maintenir sur le bon chemin au niveau de votre santé.

Les Services FibriCheck sont disponibles dans les pays Européens couverts par la règlementation de la CE, dans les autres pays observant également cette règlementation et Australie.

# 3.1 FibriCheck Essential Heart Check

Le FibriCheck Essential Heart Check vous permet d’enregistrer un nombre illimité de résultats via l’Application FibriCheck pendant la durée de votre abonnement. L’enregistrement des résultats se fait en plaçant le doigt sur la caméra de votre appareil mobile pendant 60 secondes ou à votre poignet en utilisant une smartwatch compatible. Pendant cet enregistrement, nous détectons la forme de la courbe de votre pouls en utilisant le faisceau optique et le détecteur de votre appareil mobile. Les résultats enregistrés seront ensuite évalués par l’algorithme de FibriCheck pour détecter la présence d’arythmies cardiaques, étant entendu que nous nous concentrons sur la détection de la Fibrillation Atriale.

Vous pouvez consulter à tout moment les détails de vos résultats sur votre tableau de bord personnel accessible sur https://dashboard.fibricheck.com.

En tant qu’utilisateur de FibriCheck Essential Heart Check, vous disposerez de l’option de transmettre les résultats contre paiement à l’équipe d’experts en examen de FibriCheck («équipe d’experts en examen»), auprès de laquelle vos résultats seront ré-examinés par des experts médicaux et des ingénieurs en traitement du signal. Dans cette analyse, l’équipe d’experts en examen validera la qualité des signaux concernant la qualité des mesures en tenant compte des paramètres d’interférences enregistrés par l’Application FibriCheck. L’équipe d’experts en examen peut aussi analyser toutes anormalités rythmiques que les algorithmes n’auraient pas été capables de détecter. L’utilisateur recevra un rapport exhaustif sur les résultats, y compris une évaluation des anormalités et des remarques éventuelles à l’attention de son médecin. En règle générale, l’utilisateur recevra le rapport sur les résultats le jour ouvrable suivant. Votre rapport sera disponible sur l’Application FibriCheck et vous recevrez également un lien à accès protégé sur votre boîte courriel. Un paiement unique est demandé pour chaque examen d’experts.

Vous pouvez également opter pour une montée dans le service premium, dans lequel toutes les mesures étiquetées en orange (veuillez svp lire les Instructions d’utilisation pour plus d’information) seront examinées par l’équipe d’experts en examen sous 2 jours ouvrables. Vous serez tenu informé lorsqu’une mesure aura fait l’objet d’un examen.

Dans le service premium, vous recevrez aussi un rapport hebdomadaire complet, comportant les détails de vos mesures, des informations à caractère éducatif et des statistiques. À la fin de votre abonnement, vous recevrez un rapport final regroupé. Tous les rapports seront disponibles sur l’Application FibriCheck de Smartphone et vous recevrez également un lien à accès protégé sur votre boîte courriel.

Les constats établis par l’équipe d’experts en examen sont destinés uniquement à un but d’information et ils ne remplacent en aucun cas les diagnostics personnels, les consultations, les soins ou traitements de la part des personnels médicaux ou formés médicalement. On ne peut exclure une mauvaise interprétation par les techniciens médicaux. Le service d’examen par des experts n’est pas conçu pour être une aide que ce soit dans leur prise de décision dans des cas aigus ou pour un suivi en temps réel de fonctions vitales. L’équipe d’experts en examen et ses organes de direction, cadres, employés, agents délégataires, partenaires, affiliés et licenciés n’assument aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour les décisions que vous prenez sur la base de ces informations, telles que des décisions de consulter ou non des personnes prodiguant des soins ou d’accepter un traitement par des professionnels de la médecine ou de la santé. Ces Services FibriCheck n’apportent pas une prestation de soins médicaux ni ne sont destinés à se substituer à ceux-ci.

Le but du FibriCheck Essential Heart Check est de vous aider à comprendre la santé de votre cœur et ne vous procure pas un diagnostic de vos arythmies cardiaques. Si vous estimez que vous êtes peut-être sous le coup d’une urgence médicale, veuillez svp contacter immédiatement votre médecin ou des services d’urgence.

# 3.2 FibriCheck Screening Heart Check

Le service FibriCheck Screening Heart Check vous permet d’utiliser les Services FibriCheck pour une durée limitée dans le cadre de projets de dépistage (y compris, mais sans s’y limiter, à des campagnes de dépistage financées par l’employeur, des projets émanant de compagnies d’assurance, des projets avec des médias etc.).

Afin de pouvoir participer à un FibriCheck Screening Heart Check, vous devez scanner ou entrer un code d’accès qui vous est fourni. Scanner votre code d’accès à l’aide de votre appareil mobile ou le rentrer correctement relève de votre seule responsabilité.

Au cours de votre participation à un FibriCheck Screening Heart Check, vous pouvez enregistrer un nombre illimité de résultats au moyen de l’Application FibriCheck. Toutes les mesures étiquetées en orange (veuillez svp vous référer aux Instructions d’utilisation seront examinées par l’équipe d’experts en examen. FibriCheck fournira des informations en retour lorsque vos résultats auront été révisés par l’équipe d’experts en examen et vous pourrez consulter à tout moment le détail de vos résultats sur votre tableau de bord personnel FibriCheck accessible sur https://dashboard.fibricheck.com.

À la fin de votre FibriCheck Screening Heart Check, vous recevrez aussi un rapport complet, comportant les détails de vos mesures, des informations à caractère éducatif et des statistiques. De plus, ce rapport comportera des détails sur les étapes suivantes recommandées. Votre rapport sera disponible sur l’Application FibriCheck de Smartphone et vous recevrez également un lien à accès protégé sur votre boîte courriel enregistrée.

Le but du FibriCheck Screening Heart Check est de vous aider à comprendre la santé de votre cœur et ne vous procure pas un diagnostic de vos arythmies cardiaques. Si vous estimez que vous êtes peut-être sous le coup d’une urgence médicale, veuillez svp contacter immédiatement votre médecin ou des services d’urgence.

# 3.3 FibriCheck Medical Heart Check

FibriCheck peut aussi s’utiliser sous la surveillance de votre médecin. Afin de pouvoir utiliser les Services FibriCheck sous la surveillance de votre médecin, vous devez scanner ou rentrer votre code d’accès individuel. Vous recevez ce code d’accès unique («Code d’Accès») auprès de votre médecin. Scanner votre code d’accès à l’aide de votre appareil mobile ou le rentrer correctement relève de votre seule responsabilité.

Au cours de votre abonnement à un FibriCheck Medical Heart Check, vous pouvez enregistrer un nombre illimité de résultats au moyen de l’Application FibriCheck. Toutes les mesures étiquetées en orange (veuillez svp vous référer aux Instructions d’utilisation pour plus d’information) seront examinées par l’équipe d’experts en examen dans les 2 jours ouvrables.. L’examen est effectué par votre médecin ou, à la demande expresse de celui-ci, l’équipe d’experts en examen de FibriCheck procédera à l’examen sous la supervision de cardiologues. À tout moment, c’est votre médecin qui est responsable de l’interprétation de vos résultats et du suivi de votre état de santé. Votre médecin peut décider de procéder à des interventions intermédiaires.

À un rythme hebdomadaire et, en plus, à la fin de votre FibriCheck Medical Heart Check, vous recevrez aussi un rapport complet, comportant les détails de vos mesures, des informations à caractère éducatif et des statistiques. Tous les rapports seront disponibles sur l’Application FibriCheck de Smartphone et vous recevrez également un lien à accès protégé sur votre boîte courriel.

Le but du FibriCheck Medical Heart Check est de vous aider à comprendre la santé de votre cœur sous la supervision de votre médecin. Tout diagnostic est toujours effectué par un médecin. Si vous estimez que vous êtes peut-être sous le coup d’une urgence médicale, veuillez svp contacter immédiatement votre médecin ou des services d’urgence.

# 3.4 Essai Gratuit

Avant de sélectionner une durée d’abonnement, vous avez la possibilité d’accéder gratuitement aux Services FibriCheck pendant au moins 1 journée (’Essai Gratuit’). La durée et les fonctionnalités de votre Essai gratuit peuvent dépendre du modèle d’abonnement choisi, de votre pays ou d'autres facteurs. L’offre d’un Essai gratuit relève de notre entière discrétion et tous les utilisateurs de FibriCheck auront accès au maximum à un 1 Essai Gratuit. FibriCheck veillera à ce que la durée de l’Essai Gratuit soit clairement indiquée avant que vous ne commenciez à utiliser les Services FibriCheck.

Pour démarrer l’Essai Gratuit, il vous faut vous enregistrer et créer un Compte.

Lorsque vous choisissez ou demandez d’utiliser la méthode de Paiement In-App, le plan de paiement que vous avez sélectionné démarrera automatiquement après la fin de l’Essai gratuit.

# 3.5 Autres services

En plus des services présentés ci-dessus, FibriCheck fournit d’autres prestations vous permettant de suivre la santé de votre cœur dans la durée. Vous pouvez aussi remplir le questionnaire afin d’accéder à votre profil cardiovasculaire, d’accéder à des informations à caractère éducatif, ...

# 4. Applicabilité

4.1 En acceptant les Conditions d’utilisation et après avoir finalisé la procédure d’inscription (y compris, si applicable, après avoir scanné ou entré le code d’accès), vous confirmez expressément avoir accès à l’utilisation envisagée des Services FibriCheck tels que présentés dans les présentes Conditions d’utilisation. De ce fait, vous confirmez et acceptez de renoncer à votre droit de révocation dès que les Services FibriCheck seront fournis par FibriCheck. Cela signifie qu’à partir de ce moment-là, vous vous trouvez dans l’obligation de vous conformer aux termes et conditions stipulés dans les présentes Conditions d’utilisation, nonobstant votre droit à retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel (voir section 6 des Règles de Confidentialité).

4.2. Lorsque les Services FibriCheck ou le site internet https://www.fibricheck.com font appel à des prestations de tierces parties, ce sont les termes et conditions de livraison de prestations de ces tierces parties qui pourront s’appliquer. En utilisant les prestations d’une tierce partie, vous en acceptez les termes et conditions applicables. FibriCheck décline toute responsabilité quant au contenu des termes et conditions de tiers.

# 5. Paiements et remboursements

Afin d’utiliser les Services FibriCheck; il vous faudra payer les montants dus tels qu’énoncés dans l’Application FibriCheck (’honoraires’). En fonction de la plate-forme utilisée, vous pouvez avoir la possibilité d’acheter les Services FibriCheck par carte de crédit (sur une base mensuelle ou annuelle), paiement en ligne ou via le Paiement In-App.

Vous nous autorisez expressément à vous débiter - sur une base non récurrente en une fois ou sur une base mensuelle ou annuelle récurrente pour tout honoraire dû. Excepté dans le cas où vous avez utilisé la méthode de Paiement In-App proposée par le fournisseur de la boutique d’applications, vos informations de paiement seront traitées, stockées et sécurisées par notre prestataire de paiement tiers Stripe. Si, en revanche, vous avez utilisé la méthode de Paiement In-App, toutes vos informations de paiement seront exclusivement traitées, stockées et sécurisées par le fournisseur de la boutique d’applications correspondante.

Concernant les paiements (pour la méthode de Paiement In-App, veuillez consulter le paragraphe suivant étant donné que des différences peuvent exister), les conditions suivantes s’appliquent :

• Avant que vous n’effectuiez tout paiement et/ou avant que vous ne nous mandatiez pour procéder à un règlement mensuel ou annuel récurrent, vous aurez la possibilité de vérifier et d’accepter les honoraires qui seront débités.
• Si vous payez à l’aide d’une carte de crédit, il pourra être demandé une autorisation préalable sur votre compte de carte de crédit avant votre achat afin de vérifier la validité de la carte de crédit et que celle-ci dispose des fonds nécessaires ou de la ligne de crédit afin de couvrir votre achat.
• Dans le cas où vous avez opté pour un paiement récurrent (mensuel ou annuel), vous pourrez y mettre fin à tout moment. Vous pouvez suspendre les paiements récurrents en l’indiquant dans l’Application FibriCheck. L’annulation prendra effet 3 jours ouvrables après votre demande d’arrêt de paiements récurrents. Veuillez noter que vous pourrez encore utiliser les Services FibriCheck pendant la période en cours (c’est à dire le restant du mois ou de l’année, selon votre périodicité d’abonnement actif) pour laquelle vous avez payé les honoraires. À la fin de la période, vous n’aurez plus accès aux Services FibriCheck.
• Tous les honoraires sont non-remboursables dans toute la mesure de ce qui est autorisé par la loi. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les honoraires que vous avez déjà réglés pour la durée de votre abonnement en cours et vous continuerez à bénéficier des (et à payer) Services FibriCheck commandés jusqu’à expiration de la durée de votre abonnement en cours. Afin d’écarter tout doute, dans le cas où vous retireriez l’Application FibriCheck de votre appareil mobile ou de votre smartwatch avant l’expiration de votre abonnement, vous n’aurez pas droit au remboursement de tous honoraires pré-payés au titre de la durée restante de l’abonnement.
• Conformément à l’article 14.3 des Conditions d’Utilisation, il n’est accordé aucun droit de retrait. De ce fait, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En fonction de la boutique d’applications qui gère la plate-forme sur laquelle l’application FibriCheck est téléchargée, le paiement de l’abonnement devra être effectué en utilisant la fonctionnalité de Paiement In-App proposée par la boutique d’applications. En ce qui concerne le Paiement In-App, les dispositions suivantes s’appliquent :

● Les paiements sont traités par la boutique d’applications correspondante sur laquelle vous avez téléchargé initialement l’application FibriCheck. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les transactions de paiement sont traitées par le fournisseur de la boutique d’applications correspondante qui gère la plate-forme sur laquelle vous avez téléchargé l’application FibriCheck.

● Les conditions générales du fournisseur de la boutique d'applications correspondante (en ce qui concerne les informations de vos transactions et de vos factures) s’appliquent et prévalent sur les conditions de paiement (« in-app ») et les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Si vous avez des problèmes liés au paiement avec votre Paiement In-App, vous devez contacter directement le fournisseur de la boutique d’applications correspondante. Vous pouvez consulter les règles et politiques applicables du Paiement In-App directement dans les boutiques d’applications.

● Si vous avez opté pour un paiement récurrent mensuel ou annuel et que vous souhaitez l’annuler, vous pouvez annuler le renouvellement du paiement auprès du fournisseur de la boutique d'applications.

● Tous les frais sont non-remboursables, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les Frais déjà payés pour votre période d'abonnement en cours ne vous seront pas remboursés et vous continuerez à recevoir (et à payer) les Services FibriCheck demandés jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours, à moins que cela ne soit explicitement prévu dans les conditions générales du fournisseur de la boutique d'applications correspondante. Pour éviter tout doute, dans le cas où vous supprimez l’application FibriCheck de votre appareil mobile ou de votre smartwatch avant l’échéance de la période d’abonnement, vous n'avez pas droit au remboursement de tous Frais prépayés pour la période restante de l’abonnement.

● Conformément à l’article 14.3 des Conditions d’utilisation et dans la mesure où les conditions générales du fournisseur de la boutique d’applications correspondante ne s’y opposent pas, aucun droit de rétractation ne peut être accordé. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué.

Si FibriCheck venait à modifier les honoraires applicables, y compris en ajoutant des frais ou honoraires supplémentaires, FibriCheck vous en avertira préalablement à l’entrée en vigueur des honoraires ainsi modifiés. Si vous n’acceptez pas les honoraires modifiés, FibriCheck peut mettre fin à votre accès à l’Application FibriCheck. FibriCheck ne modifiera pas le montant des honoraires que vous devez pendant le cours de votre abonnement.

# 6. Collecte de données et protection de la vie privée

# 6.1 Généralités

Nous avons le souci de protéger votre vie privée et nous nous engageons à nous conformer aux lois en vigueur concernant la protection de la vie privée dans le cadre du traitement de vos données. Nos Règles de Confidentialité sont parties intégrante, par référence, au présent Contrat. Vous consentez à ce que des données à caractère personnel soient collectées, utilisées et traitées conformément à nos Règles de Confidentialité.

Vos données à caractère personnel sont collectées afin de vous fournir les Services FibriCheck, les retours d’information, le service au client, le marketing, les communications non commerciales, pour des activités de recherche, pour gérer et améliorer nos Services FibriCheck et pour remplir des obligations légales.

# 6.2 Améliorations

Chez FibriCheck, nous améliorons en permanence nos services en menant des recherches. Dans le cadre de ces recherches, il est possible que nous procédions à des vérifications sur l’exactitude des algorithmes. Au cas où nous découvririons des éléments relatifs à votre santé, il est possible qu nous vous contactions en dehors de nos modes de communication automatisés.

# 7. Utilisation des Services FibriCheck

7.1. FibriCheck vous recommande de lire les Instructions d’utilisation avant d’utiliser les Services FibriCheck. Veuillez noter que les Services FibriCheck ne sont pas destinés à et ne doivent pas être utilisés par des mineurs.

L’Application FibriCheck est destinée à détecter en temps utile des arythmies cardiaques en se concentrant sur la fibrillation atriale. Nous vous recommandons de ne pas utiliser l’Application FibriCheck si :

• Les personnes ayant des doigts/poignets colorés (p. ex. tatouages, encre) ; les doigts/poignets de couleur non naturelle affaiblissent le signal et nuisent à l'efficacité de l'appareil (selon l'appareil).
• Mineurs (moins de 18 ans) ; l'appareil n'a pas été évalué chez les personnes dont le cœur n'est pas complètement développé.
• Personnes souffrant d'affections causant des tremblements ou incapables de maintenir leur main immobile pendant au moins 60 secondes (p. ex. maladie de Parkinson ou démence), car, dans ce cas, l'appareil ne peut traiter une mesure précise.
• Les personnes ayant un débit sanguin réduit dans le bout des doigts (p. ex., perniose ou formation de callosités) comme FibriCheck ne seront pas en mesure de détecter les variations d'intensité significatives induites par le débit sanguin.
• FibriCheck n'est pas destiné à être utilisé par des utilisateurs ayant un handicap pour effectuer les mesures conformément au mode d'emploi.
• Les personnes portant un stimulateur cardiaque, un DAI ou tout autre dispositif électronique implanté peuvent contrôler le rythme cardiaque naturel.

7.2. Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l’Application FibriCheck, vous aurez besoin du Wi-Fi sur votre appareil mobile ou sur votre connexion internet mobile. L’accès au Wi-FI ou à une connexion internet mobile relève de votre propre responsabilité. Veuillez vous assurer que votre appareil mobile est conforme aux exigences minimales du système telles que spécifiées sur la page de téléchargement.

Si votre appareil mobile ne répond pas aux exigences minimales du système, nous ne serons pas en mesure de garantir que l’Application FibriCheck fonctionnera correctement. FibriCheck décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du fait que vous n’avez pas été en mesure de répondre aux exigences citées ci-dessus.

7.3. Vous êtes co-responsable de la préservation de la confidentialité et de la sécurité de vos données de connexions à votre compte, tels que votre identifiant et votre mot de passe.

7.4. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.

Vous acceptez de signaler immédiatement à FibriCheck toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre infraction en matière de sécurité. FibriCheck décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du fait que vous n’avez pas été en mesure de répondre aux exigences citées ci-dessus.

7.5. Pendant le cours de votre abonnement, nous avons la possibilité, à notre seule discrétion, de vous faire parvenir des mises à jour. Afin d’écarter tout doute à ce sujet, nous ne sommes pas tenus de vous fournir des mises à jour pour les Services FibriCheck.

# 8. Licence- restrictions

# 8.1 Octroi de licence par FibriCheck

Pendant la période d’abonnement et sous conditions du paiement en temps et en heure des honoraires (si applicable), nous vous concédons une licence non-exclusive, personnelle, restreinte, non sous-licenciable et non transférable pour l’utilisation des Services FibriCheck selon les présentes Conditions d’utilisation («Licence»). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services FibriCheck dans un but commercial ou à utiliser les Services FibriCheck ou un composant de ces derniers d’une manière que ne soit pas autorisée de notre part. Vous ne devrez utiliser les Services FibriCheck qu’en pleine conformité avec (i) les présentes Conditions d’utilisation; (ii) toutes instructions supplémentaires ou règles émanant de notre part, y compris, mais sans s’y limiter, celles publiées au sein de l’Application FibriCheck ou sur notre site internet https://www.fibricheck.com; (iii) toutes mesures législatives, règles ou règlementations et (iv) documentation supplémentaire présentée.

# 8.2 Restrictions

Vous convenez de n’utiliser les Services FibriCheck que pour l’utilisation à laquelle ils sont destinés, comme énoncé dans le présent Contrat. Dans les limites des lois applicables, vous n’êtes pas autorisé à (i) mettre à disposition les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie ou à vendre ou louer les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie à des tiers, sans un consentement écrit explicite de notre part, (ii) à adapter, altérer, traduire ou modifier d’aucune manière que ce soit les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie ; (iii) à accorder une sous-licence, à céder en prêt-bail, à louer, prêter, distribuer ou transférer d’une autre manière à un tiers les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie ;(iv) à décompiler, traiter sous ingénierie inverse, désassembler, ou de dériver ou déterminer ou tenter de dériver ou déterminer, de toute autre manière, le code source (ou les idées, concepts, algorithmes, structure et organisation sous-jacents) des Services FibriCheck et/ou de toute documentation supplémentaire fournie, sauf si et seulement dans la mesure où une telle activité de trouve expressément autorisée par les lois en vigueur nonobstant la présente limitation ;(v) d’utiliser ou de copier les Services FibriCheck et/ou toute documentation fournie sauf si vous en êtes expressément autorisé au titre du présent Article 8 ; (vi) à obtenir un accès non autorisé aux comptes d’autres utilisateurs ou à notre équipement informatique ou à notre structure afin de fournir les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie ou d’utiliser les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie pour mener ou promouvoir des activités illicites; (vii) à utiliser les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie pour créer des publicités par courriel non sollicitées ou des spams ; (viii) à vous faire passer pour toute personne ou entité ou falsifier d’autre manière votre affiliation auprès d’une personne ou d’une entité ; (ix) faire usage de quelque procédé à grand volume, automatique, électronique ou manuel pour accéder à, rechercher ou récolter des informations de la part des Services FibriCheck et/ou de toute documentation supplémentaire fournie (y compris, mais sans limitation, des robots, des spiders ou des scripts) ;(x) d’altérer, de retirer ou d’occulter tout avis de copyright, filigranes numériques, légendes indiquant la propriété ou autres avis intégrés dans les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie ; (xi) disséminer intentionnellement tous vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou autres éléments de nature destructive ou trompeuse ou d’utiliser les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie pour toute finalité illicite, invasive, en infraction, diffamatoire ou frauduleuse ; ou (xii) retirer ou contourner d’autre manière toutes mesures de protection dans les Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie.

Sauf dans ce qui est énoncé dans les présentes, aucune licence expresse ou implicite ni aucun droit d’aucune sorte ne vous est accordé(e) au sujet des Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie ou d’une partie de ceux-ci, y compris pour ce qui concerne tout droit à obtenir la propriété de tout code source, de toutes données ou autres éléments techniques ayant trait aux Services FibriCheck.

# 8.3 Octroi de licence de la part de l’utilisateur

Les Services FibriCheck, notre site internet (hyyps://www.fibricheck.com) et toute documentation fournie et tous droits de propriété intellectuelle y afférents dans le monde sont détenus exclusivement par nous et/ou nos fournisseurs de licences. Nous nous réservons le droit, sans en être obligés, de vérifier et de retirer tout contenu utilisateur étant considéré comme en infraction aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou étant inapproprié d’une autre manière, de tous droits de tiers ou de toute législation ou règlementation en vigueur.

# 9. Propriété

Comme en disposent entre nous les services FibriCheck, notre site internet https://www.fibricheck.com et toutes autres documentations, tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier y ayant trait sont la propriété exclusive de nous-mêmes et/ou de leurs fournisseurs de licences.

Les droits de propriété intellectuelle sont définis comme tous (a) droits actuellement connus ou existants associés à des œuvres d’auteur, y compris copyrights, droits relatifs aux topographies de circuits intégrés et droits moraux ; (b) marques commerciales ou marques de services ; (c) secrets d’affaires, savoir-faire ; (d) brevets, droits sur brevets et droits de propriété industrielle ; (e) droit de design de présentation, droits de design,(f) noms commerciaux et raisons sociales, noms de domaine, droits sur bases de données, droits sur locations et autres droits industriels et intellectuels ou droit similaire (déposés ou non déposés) ; (g) tous enregistrements, demandes d’enregistrement, renouvellements, extensions, divisions, améliorations ou rééditions ayant trait à l’un de ces droits et le droit à solliciter, maintenir ou faire appliquer l’un des éléments qui précèdent, et dans chaque cas au près de toute juridiction dans le monde ;

Tous les droits inhérents à ou ayant trait aux Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie ne vous ayant pas été accordés expressément dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés à nous-mêmes et à nos fournisseurs de licences. Sauf dans ce qui est énoncé dans les présentes, aucune licence expresse ou implicite ni aucun droit d’aucune sorte ne vous est accordé(e) au sujet des Services FibriCheck et/ou toute documentation supplémentaire fournie ou d’une partie de ceux-ci, y compris pour ce qui concerne tout droit à obtenir la propriété de tout code source, de toutes données ou autres éléments techniques ayant trait aux Services FibriCheck.

# 10. Retour d’informations

Il est expressément entendu, reconnu et convenu que vous adresserez à FibriCheck toutes suggestions raisonnables, commentaires et retours d’informations concernant les Services FibriCheck, y compris mais sans s’y limiter sur la praticabilité des résultats des tests (collectivement «retours d’informations»), que cela soit demandé de façon formelle ou non. Si vous adressez cela à FibriCheck, vous concèderez à FibriCheck les droits suivants, pour le monde entier, non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de royalties, tous droits considérés comme entièrement payés :

• de faire, d’utiliser, de copier, de modifier, de vendre, de distribuer, de sous-licencier et de créer des œuvres dérivées du retour d’informations comme faisant partie de tout produit FibriCheck, de toute technologie, de tous services (y compris les «services FibriCheck»), de toute spécification ou autre documentation (individuellement et collectivement «produits FibriCheck») ;
• de présenter publiquement ou d’exposer, d’importer, de diffuser, de transmettre, distribuer, donner en licence, proposer à la vente, et vendre, louer, céder en prêt-bail ou louer des copies du retour d’information (et de ses œuvres dérivées) en tant que partie intégrante d’un produit FibriCheck ;

De plus, vous garantissez que ce retour d’information n’est pas soumis à aucune condition de licence qui aurait pour conséquence que FibriCheck doive se conformer à des obligations supplémentaires au sujet de produits FibriCheck intégrant tout retour d’information.

# 11. Suspension

# 11.1 Suspension pour infraction

Si nous étions amenés à connaitre de ou à soupçonner, à notre seule discrétion, de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ou de toutes autres instructions, directives ou règles (y compris mais sans s’y limiter aux Règles de Confidentialité de notre part, nous pourrions alors suspendre ou limiter votre accès aux Services FibriCheck. La durée de la suspension de la part de FibriCheck s’étendra jusqu’à ce que vous ayez corrigé l’infraction ayant causé cette suspension ou limitation.

# 11.2 Suspension pour non paiement

Si vous ne payez pas en temps voulu les honoraires (si applicables), FibriCheck pourrait suspendre automatiquement votre utilisation des Services FibriCheck La durée de la suspension s’étendra jusqu’à ce que toutes les infractions aient été corrigées.

# 12. Responsabilité

12.1 Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, notre responsabilité résultant de ou en relation avec les Services FibriCheck au titre des présentes Conditions d’utilisation que ce soit en matière de contrat, de garantie, de délits ou autre, ne dépassera pas le montant versé au titre de notre assurance obligatoire à la date à laquelle le recours en responsabilité est constitué. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limitera ou n’exclura notre responsabilité en cas de (i) négligence grave, (ii) faute intentionnelle, (iii) fraude ou dommages corporels.

12.2 Dans la limite de ce qui est légalement autorisé par les lois en vigueur, nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard de tout tiers pour tous dommages spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs, incidents ou consécutifs de quelque nature, y compris mais sans s’y limiter les dommages ou fais encourus du fait de pertes de bénéfices, de données, de revenus, de survaleur, de production ou usage, acquisition de services de substitution,ou de dommages aux biens résultant de ou en rapport avec les Services FibriChecks selon les présentes Conditions d’utilisation, y compris mais sans s’y limiter les erreurs de calcul ou l’utilisation ou l’abus ou l’incapacité à utiliser les Services FibriChecks ou d’autres documentations fournies, quelle que soit la cause de l’action ou la théorie de la responsabilité, que ce soit de nature délictuelle, contractuelle ou autre, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. La limitation contenue dans cet article 12.2 ne s’appliquera pas aux obligations de FibriCheck au titre de l’Article 13 («Indemnisation»).

12.3 Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables au titre de l’Article 12 que dans la mesure où les préjudices que vous avez subis nous sont imputables. Pour écarter tous doutes, nous ne serons pas responsables pour tous recours résultant de (i) l’utilisation non autorisée de votre part des Services FibriCheck, (ii) d’une modification de votre part ou de la part de tout tiers (de toutes parties) des Services FibriCheck, (iii) votre manquement à utiliser la version la plus récente des Services FibriCheck ayant été mise à votre disposition ou votre manquement à intégrer ou installer tous correctifs aux Services FibriCheck émis par nos soins, ou (iv) votre utilisation des Services FibriCheck de manière combinée à des produits ou services non FibriCheck. Les exclusions et limitations de responsabilité au titre du présent Article joueront à l’avantage de nos affiliés et de nos sous-traitants selon les présentes Conditions d’utilisation avec la même portée avec laquelle ces dispositions jouent à notre avantage.

# 13. Garanties et exclusions

# 13.1 De notre part

Sauf pour ce qui est expressément prévu dans le présent Article 13 et dans le maximum de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, les Services FibriCheck, y compris l’analyse de vos résultats par notre algorithme ou par notre équipe d’experts en examen sont fournis "TELS QUELS" et nous n’apportons aucune autre (et les excluons toutes) garantie, accords ou représentations, ou conditions, que ce soit par écrit, par oral, expresses ou implicites y compris, mais sans limitation, toutes garanties implicites de qualité satisfaisante, de cadre de transaction, d’usages professionnels, de qualité marchande, d’adéquation, de disponibilité, de titre, de non infraction ou d’adaptation à une utilisation ou une finalité particulière quant à l’usage, à l’abus ou l’incapacité à utiliser lesServices FibriCheck, y compris l’analyse de vos résultats par notre algorithme ou notre équipe d’experts en examen (en tout tout ou en partie) ou tout autre produit ou services vous étant fourni. Nous ne garantissons pas que (i) que toutes erreurs puissent être corrigées, ou que l’accès à ou le fonctionnement des Services FibriCheck sera sans interruption, sécurisé, ou exempt d’erreurs, et (ii) que les informations, y compris mais sans s’y limiter l’analyse de vos résultats par notre algorithme ou notre équipe d’experts en examen, disponibles ou transmises par les Services FibriCheck, soient vraies, complètes ou précises. Vous reconnaissez de manière spécifique et convenez que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables pour toutes décisions de soins médicaux ou décisions connexes prises par votre médecin sur la base de l’analyse de vos résultats par notre algorithme ou notre équipe d’experts en examen, transmises ou affichées par ou sur les Services FibriCheck, que ces données soient exactes ou inexactes. Vous reconnaissez et convenez que c’est votre médecin, et non nous-mêmes, qui est seul responsable pour l’interprétation de vos résultats ou des informations médicales vous concernant. Vous reconnaissez expressément et convenez que votre utilisation des Services FibriCheck y compris l’analyse de vos résultats se fait à vos seuls risques. Vous reconnaissez et convenez qu’il y a des risques inhérents à la transmission des informations par internet et au stockage d’informations sur celui-ci et que nous ne sommes pas responsables pour toute perte de vos données, y compris mais sans s’y limiter l’analyse de vos résultats et pour tout contenu utilisateur s’y rapportant.

Nous vous défendrons et vous indemniserons comme précisé ici contre tout recours fondé et pourvu de substance déposé par des tiers dans la mesure où un tel recours est basé sur une infraction à des droits de propriété intellectuelle d’un tel tiers par les Services FibriCheck, en excluant les recours résultant (i) d’une utilisation non autorisée de votre part des Services FibriCheck,(ii) d’une modification de votre part ou de la part de tout tiers des Services FibriCheck, (iii) de votre manquement à utiliser la version la plus récente des Services FibriCheck ayant été mise à votre disposition ou votre manquement à intégrer ou installer tous correctifs aux Services FibriCheck émis par nos soins, si nous avions indiqué qu’une telle mise à jour ou correction était nécessaire pour empêcher une infraction potentielle ou (iv) votre utilisation des Services FibriCheck de manière combinée à des produits ou services non FibriCheck.

Une telle obligation d’indemnité sera conditionnée aux éléments suivants : (i) nous sommes avisés rapidement par écrit d’un tel recours ; (ii) nous bénéficions d’un contrôle unique sur la défense contre et le règlement d’un tel recours ; (iii) à notre demande, vous coopérerez pleinement avec nous pour la défense contre et le règlement d’un tel recours, à vos frais ; et (iv) vous n’admettez aucunement votre responsabilité dans un tel recours ni n’acceptez aucun règlement à propos d’un tel recours sans notre assentiment préalable par écrit. Pourvu que ce conditions soient remplies, nous vous indemniserons de tous dommages et frais par vous encourus du fait d’un tel recours, tels qu’accordés par un tribunal compétent de dernière instance, ou tel que convenu à la suite d’un accord de règlement du litige.

Dans le cas où les Services FibriCheck, à notre avis raisonnable, pourraient vraisemblablement faire l’objet d’un recours en infraction (tel qu’énoncé en clause 12.1), nous aurons le droit, à notre seule choix, de : (i) modifier (la partie (soit disant en infraction) des) Services FibriCheck de manière à ce qu’ils deviennent exempts d’infraction tout en préservant une fonctionnalité équivalente ;(ii) obtenir pour vous une licence de manière à continuer à utiliser les Services FibriCheck conformément à ces Conditions d’utilisation ; ou (iii) de mettre fin à la licence et de vous payer un montant équivalent au pro rata de la part des honoraires pour la part des Services FibriCheck faisant l’objet d’une telle infraction.

Les éléments qui précèdent représentent la totalité de notre responsabilité et de nos obligations et notre seule réparation à votre endroit pour toute infraction ou infraction supposée à tous droits de propriété intellectuelle causés par les Services FibriCheck ou une partie de ceux-ci.

# 13.2 De votre part

Vous nous déclarez et nous garantissez que (a) vous avez qualité pour conclure personnellement ce contrat engageant et que (b) tout contenu utilisateur communiqué par vos soins pour l’utilisation des Services FibriCheck est exact et véridique et (i) ne sera pas en infraction avec des droits de propriété intellectuelle de tiers ; (ii) ne constitue pas une appropriation de secrets d’affaires ; (iii) n’est pas trompeur, diffamatoire, obscène, pornographique ou illicite ; (iv) ne contient pas de virus, de vers ou autres code de programmation informatique malicieux destiné à endommager notre système ou nos données ; ni (v) n’enfreint les droits d’un tiers.

Vous convenez et reconnaissez que nous ne sommes pas obligés de sauvegarder tout contenu utilisateur et/ou résultats. Vous convenez que toute utilisation des Services FibriCheck contraire ou en violation des déclarations et garanties de votre part au titre du présent Article constituerait une utilisation non autorisée et inappropriée des Services FibriCheck.

# 14. Durée et terminaison

14.1 Nous vous accorderons une licence pour les Services FibriCheck pour la durée de votre abonnement à moins qu’il ne soit mis fin à la licence selon les termes de l’Article 14 des présentes Conditions d’utilisation. Pendant la durée de votre abonnement vous serez éligible à la réception de toutes les mises à jour majeurs ou mineures et au mises à niveau des Services FibriCheck.

Afin d’écarter tout doute, dans le cas où vous retireriez l’Application FibriCheck de votre appareil mobile ou de votre smartwatch avant l’expiration de votre abonnement, l’utilisateur n’a pas droit au remboursement de tous honoraires pré-payés au titre de la durée restante de l’abonnement.

À l’expiration de l’abonnement, tous droits de l’utilisateur au sujet des Services FibriCheck ayant été accordés par nos soins au titre des présentes Conditions d’utilisation viennent à expiration. À l’expiration de votre abonnement, vous pourrez encore accéder à vos résultats sur votre tableau de bord FibriCheck.

14.2 Terminaison pour infraction. Au titre des présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de mettre fin avec effet immédiat à votre droit d’accès et d’utilisation des Services FibriCheck (i) si nous estimons ou avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes en infraction aux présentes Conditions d’utilisation (y compris mais sans s’y limiter en infraction à nos droits de propriété intellectuelle) ou à d’autres directives ou règles ( y compris mais sans s’y limiter aux Règles de Confidentialité) émises par nos soins ou (ii) si vous restez suspendu pour non paiement pendant plus de 60 (soixante) jours.

14.3 Absence de droit de retrait. Conformément au Livre VI Pratiques de Marché et Protection du Consommateur du Code de Droit Économique belge (CDE), tout client (en sa qualité de consommateur) dispose d’un droit de retrait dans les 14 jours pour des produits et/ou services achetés sur internet, par courriel ou par téléphone.

Cependant, les Services FibriCheck - qui consistent en la fourniture de contenu digital non livrés sur un support tangible- doivent être considérés comme une exception au droit de retrait, puisque vous avez explicitement (i) donné votre accord à ce que les Services FibriCheck commencent et (ii) que vous avez reconnus que vous perdiez votre droit de retrait (art. VI.53 °13 CDE). En conséquence, vous ne pouvez plus vous prévaloir du droit de retrait pour les Services FibriCheck commandés. Afin de pallier l’absence de droit de retrait, vous avez la possibilité de prendre les Services FibriCheck à l’essai gratuitement pendant l’Essai Gratuit, conformément à l’article 3.4.

14.4 Effets de la terminaison. À la terminaison des présentes Conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation, au moment de leur terminaison effective : (i) vous ne serez plus autorisé à avoir accès à l’Application FibriCheck ; (ii) FibriCheck peut effacer les données associées à votre compte, y compris mais sans s’y limiter le contenu utilisateur ou vos résultats (iii) tous les droits et obligations nous concernant et vous concernant au titre de ces Conditions d’utilisation prendront fin, à l’exception des droits et obligations des sections plus spécifiquement mentionnées à l’Article 15.7.

# 15. Divers

# 15.1 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tous manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations au sujet des Services FibriCheck si un tel retard ou un tel manquement est dû à des causes en dehors de notre contrôle, y compris mais sans s’y limiter pour des cas de force majeure, guerre, grèves ou conflits sociaux, embargos, ordres gouvernementaux, suspension de télécommunications, de réseaux, d’informatique, de serveur ou d’internet, accès non autorisé à nos systèmes informatiques par des tiers, ou toute autre cause dépassant un contrôle raisonnable de notre part (les cas de «force majeure»). Nous vous aviserons de la nature d’un tel évènement de force majeure et de son effet sur notre capacité à assurer nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation et sur comment nous projetons d’atténuer les effets d’un tel évènement de force majeure.

# 15.2 Intégrité du contrat

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris les Règles de Confidentialité) constituent la totalité du contrat et de ce dont nous convenons vous et nous à ce sujet et l’emportent sur tous contrats, déclarations ou conventions précédents, écrits ou verbaux, entre vous et nous sur le sujet concerné. Aucun énoncé, aucune déclaration, garantie, accord ou contrat de quelque sorte que ce soit ne figurant pas dans les présentes conditions d’utilisation ne saurait affecter ou être employé pour interpréter, modifier ou limiter les termes et dispositions exprès des présentes Conditions d’utilisation.

# 15.3 Possibilité de dissociation

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était, pour quelque raison que ce soit, invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront applicables et la disposition invalide ou inapplicable se verra modifiée de manière à être valide et applicable dans le maximum de ce que permettent les lois.

# 15.4 Exclusion

Tout manquement à appliquer toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une exclusion de celle-ci ni de toute autre disposition.

# 15.5 Attribution

Vous ne pouvez attribuer ni transférer les présentes Conditions d’utilisation ni aucun droit ou aucune obligation à un tiers. Nous serons libres de (i) transférer ou attribuer (une partie de) leurs obligations ou droits au titre des présentes Conditions d’utilisation et (ii) de sous-traiter l’exécution ou le soutien de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation à nos affiliés, à des sous-traitants individuels et à des fournisseurs de prestations tiers sans avoir à vous en notifier au préalable.

# 15.6 Avis

Tous avis de notre part destinés à être reçus par vos soins seront considérés comme envoyés et effectifs lorsqu’envoyés à l’adresse courriel que vous nous avez communiquée sur votre compte. Si vous changez d’adresse courriel, vous devez la mettre à jour sur la page de vos paramètres (profil) du tableau de bord FibriCheck.

# 15.7 Persistance

Les articles 9, 10, 12, 14, 15.7, 15.8 persisteront après toute terminaison ou expiration du présent Contrat.

# 15.8 Droit applicable et attribution de juridiction

Nonobstant toute législation impérieuse, les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées exclusivement selon les lois de la Belgique, sans que leurs règles de conflits de droits ne prennent effet. Les tribunaux d’Hasselt seront la seule juridiction compétente en cas de litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation.